Les termes et expressions visées ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et l’exécution des présentes :
Acheteur : s’entend de la personne physique ou morale, cocontractante de la société Atelier du 8.
Acheteur Consommateur : s’entend de toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, cocontractante de la société Atelier du 8.
Vente en ligne : s’entend pour toute commande passée en ligne, sur le site internet https://www.cocodenhaut.com/fr.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout contrat portant sur l’achat des produits proposés par la société Atelier du 8.
Elles sont accessibles sur le site internet www.cocodenhaut.com.com dans le cadre des ventes à distance proposées par la société Atelier du 8 ou remises à l’Acheteur sur un document séparé dans le cadre des ventes en directe proposée par la société Atelier du 8, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La société Atelier du 8 et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. La société Atelier du 8 se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’Acheteur.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la Vente en ligne à partir du site internet www.cocodenhaut.com/fr ou de la Vente en direct de biens proposés par le vendeur à l’Acheteur.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les Acheteurs situés en France métropolitaine et livrés exclusivement sur ce territoire. Pour toute livraison hors France métropolitaine, il convient d’adresser un message à contact@cocodenhaut.com.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil tel que modifié par l’ ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 2.
4.1 – L’Acheteur Consommateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
4.2 – Ont été transmises à l’Acheteur Consommateur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
4.3 – La société Atelier du 8 a communiqué à l’Acheteur Consommateur les informations suivantes :
L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, sur le site internet https://www.cocodenhaut.com/fr, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.
Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, la société Atelier du 8 se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur :
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à utiliser le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://cocodenhaut.com/contact.
La société Atelier du 8 fournit à l’Acheteur une confirmation de commande, confirmant l’engagement exprès des parties.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Atelier du 8 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de la société Atelier du 8 ou présentés par la société Atelier du 8 à l’Acheteur avant toute commande, éventuellement au moyen d’un catalogue sur les produits, et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société Atelier du 8 ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
La société Atelier du 8 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Lors d’une Vente en ligne, le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’Acheteur.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la société Atelier du 8 et listés sur le site de la société Atelier du 8. L’Acheteur garantit à la société Atelier du 8 qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Atelier du 8 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société Atelier du 8 se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société Atelier du 8 a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’Acheteur d’adresser par courriel à la société Atelier du 8 une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par La société Atelier du 8 des pièces envoyées.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique qui seront clairement annoncées, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur la confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai est de huit (8) jours ouvrés à compter du jour suivant celui où la société Atelier du 8 a fourni une confirmation de commande à l’Acheteur.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’Acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’Acheteur pourra librement résoudre le contrat.
L’Acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si la société Atelier du 8 s’est exécuté entre-temps.
L’Acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Il devra cependant en informer la société Atelier du 8 avant la formation du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, la société Atelier du 8 est tenue de rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque la société Atelier du 8 n’a pas remboursé les sommes versées par l’Acheteur Consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du bien. Dans l’hypothèse d’une Vente en ligne, elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
13.1 – Pour les produits dont l’Acheteur ne procède pas à l’enlèvement
Les produits commandés sont livrés par un transporteur indépendant, (dpd, Colissimo ou La Poste) selon l’encombrement et le poids des produits commandés et à l’initiative exclusive de la société Atelier du 8.
Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels et postes restantes. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, l’Acheteur devra veiller à son exactitude. L’Acheteur devra également veiller à renseigner toutes les informations nécessaires à la livraison. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète ou pour cause d’accessibilité du lieu de livraison sera réexpédié aux frais de l’Acheteur. L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Les livraisons sont effectuées au portail de l’adresse indiquée, au jour et dans le(s) créneau(x) horaire(s) indiqués par le transporteur.
Si l’Acheteur est absent le jour de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
13.2 – Pour les produits dont l’Acheteur procède à l’enlèvement
L’Acheteur s’engage à prendre livraison des produits dans les trente (30) jours qui suivent l’avis de mise à disposition. En cas de retard dans l’enlèvement des produits de plus de dix (10) jours, la société Atelier du 8 se réserve le droit de résilier la commande et procéder à la revente des produits et/ou de réclamer à l’Acheteur les frais afférents à la garde des produits en entrepôt. La prise de livraison s’effectue sur prise de rendez-vous préalable avec la société Atelier du 8.
13.3 – Réception
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur le cas échéant au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits avec réserves nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
L’Acheteur devra formuler auprès de la société Atelier du 8 le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’Acheteur :
Toute réclamation non effectuée dans les conditions définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Atelier du 8 de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.
À réception de la réclamation, la société Atelier du 8 attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’Acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Atelier du 8 dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 8 rue de Crimée – 13003 Marseille.
Les frais de retour sont à la charge de la société Atelier du 8.
La propriété de la chose vendue est transférée à l’Acheteur dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge de l’Acheteur, dès acceptation du bon de commande par la société Atelier du 8.
Le transfert de propriété est réputé différé jusqu’à paiement complet conformément à l’article 19.
16.1 – Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés
La SAS Atelier du 8, dont le siège social est sis 8 rue de Crimée – 13003 Marseille, est garante de la conformité des biens au contrat, permettant à l’Acheteur Consommateur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
En outre, il est rappelé que :
16.2 – Garantie commerciale
Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens.
Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité de l’article L. 217-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
La société Atelier du 8 est intraitable sur la qualité des produits proposés.
La société Atelier du 8 recommande de bien respecter les modes d’emploi, les âges préconisés et de ne pas laisser entre les mains d’un enfant des jouets cassés ou dont les caractéristiques techniques auraient été modifiées, et qui pourraient entraîner une altération de la sécurité.
L’Acheteur est expressément informé que la société Atelier du 8 n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par l’Acheteur.
Pour les produits dont la société Atelier du 8 est le producteur, sa responsabilité du fait des produits défectueux est écartée dans les cas énumérés ci-dessous, conformément à l’article 1245-10 du Code civil :
Étant précisé que la société Atelier du 8, producteur de la partie composante, n’est pas non plus responsable si le défaut est imputable à la conception du produit dans lequel cette partie a été incorporée ou aux instructions données par le producteur de ce produit.
18.1 – Droit de rétractation de l’Acheteur Consommateur
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur Consommateur qui a signé le contrat a le droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner la commande et en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur Consommateur.
Tous les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 21 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’Acheteur Consommateur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.pirouettecacahouete.com/fr. Dans ce cas, un accusé de réception sera immédiatement communiqué à l’Acheteur par courriel. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur Consommateur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’Acheteur Consommateur dans les conditions prévues ci-dessus.
18.2 – Exceptions au droit de rétractation de l’Acheteur Consommateur
Le droit de rétractation de l’Acheteur Consommateur est notamment écarté dans les cas suivants :
La société Atelier du 8 est présente sur les réseaux sociaux, notamment :
– Facebook (https://www.facebook.com/cocodenhaut);
– Instagram (https://www.instagram.com/cocodenhaut);
– Twitter (https://twitter.com/PirouetteJeux);
– Youtube (https://www.youtube.com/user/cocodenhaut);
– Pinterest (https://www.pinterest.fr/pcacahouete/).
Ces plateformes sont utilisées à des fins de communication et de publicité par la société 2R. Les formulaires de contact mis à disposition des utilisateurs sur ces plateformes ne peuvent pas être utilisés par l’Acheteur dans le cadre de sa relation contractuelle avec la société 2R, ou pour toute notification qui découlerait d’un tel contrat.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients ou cas de pandémie annoncé par l’Organisme Mondial de la Santé ou par le ministère de la santé français pour les contrats conclus avant ladite annonce.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat (tel qu’une augmentation significative du coût des matières premières), conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la société Atelier du 8 peut demander soit l’annulation de la commande soit appliquer un complément de prix.
Le contenu du site internet et des brochures (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de la société Atelier du 8, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
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Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à la société Atelier du 8 une photocopie de sa pièce d’identité.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à la société Atelier du 8 pour obtenir une solution amiable.
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Lorsque l’Acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 – art. 109.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
À l’attention de la société par actions simplifiée 2R, dont le siège social est sis 9 rue Ségéral Verninac – 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
